Conditions d'utilisation

1. Mentions légales

1.1 Éditeur du site

Le site branch-lemur.com est édité par :
branch-lemur
15 Avenue de la République
75011 Paris, France
Adresse électronique : [email protected]

1.2 Directeur de publication

Le directeur de publication du site est le représentant légal de branch-lemur.

1.3 Hébergement

Le site est hébergé au sein de l'Union Européenne conformément aux réglementations en vigueur.

2. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site branch-lemur.com ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.

3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès internet. Tous les frais liés à l'accès au site (matériel informatique, connexion internet, etc.) sont à la charge de l'utilisateur.

L'éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au site. Toutefois, l'accès peut être interrompu temporairement pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure.

L'éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au site à tout moment sans préavis.

4. Nature du contenu

Le contenu de ce site a une nature publicitaire et informative. Il présente les services proposés par branch-lemur dans le domaine de la domotique et de l'automatisation résidentielle.

Les informations fournies ne constituent pas un engagement contractuel. Seuls les devis et contrats écrits et signés ont valeur d'engagement.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (textes, images, vidéos, logos, structure, design, etc.) est protégé par le droit d'auteur et appartient à branch-lemur ou à ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur.

L'utilisation non autorisée du contenu peut constituer une contrefaçon passible de sanctions civiles et pénales.

6. Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière loyale et conformément à sa destination. Il est notamment interdit de :

• Utiliser le site de manière à endommager, désactiver, surcharger ou altérer son fonctionnement
• Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques
• Utiliser des robots, scripts ou autres moyens automatisés pour accéder au site
• Collecter ou extraire des données du site de manière systématique
• Diffuser des contenus illicites, diffamatoires ou contraires aux bonnes mœurs

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites web. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

La création de liens vers le site branch-lemur.com nécessite une autorisation préalable écrite de l'éditeur.

8. Données personnelles

Les informations collectées via le site sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au RGPD.

L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition concernant ses données personnelles. Pour exercer ces droits : [email protected]

9. Cookies

Le site utilise des cookies conformément à notre Politique des cookies. L'utilisateur peut gérer ses préférences en matière de cookies via les paramètres de son navigateur.

10. Responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, il ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations.

L'éditeur décline toute responsabilité pour :

• Les erreurs ou omissions dans le contenu du site
• L'indisponibilité temporaire ou permanente du site
• Les dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site
• Les virus ou autres éléments nuisibles pouvant infecter l'équipement informatique de l'utilisateur

L'utilisation du site se fait aux risques et périls de l'utilisateur.

11. Services présentés

Les services de domotique présentés sur le site sont décrits avec la plus grande précision possible. Toutefois :

• Les tarifs sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier selon les spécificités de chaque projet
• Les délais mentionnés sont des estimations moyennes
• Les illustrations et photos sont non contractuelles
• Seul le devis écrit et accepté constitue un engagement contractuel

12. Avertissement médical

Les installations domotiques proposées ne sont pas des dispositifs médicaux et ne doivent pas être utilisées à des fins de diagnostic, de traitement ou de prévention de maladies.

En cas de besoin médical spécifique, consultez un professionnel de santé qualifié.

13. Réclamations

Pour toute réclamation concernant l'utilisation du site ou les services présentés, contactez-nous :
Adresse électronique : [email protected]
Adresse postale : 15 Avenue de la République, 75011 Paris, France

14. Médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, en cas de litige, l'utilisateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du différend.

15. Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site.

Il est conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

L'utilisation du site après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.

16. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit français.

En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.

17. Nullité partielle

Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGU sont déclarées nulles ou inapplicables, les autres dispositions restent en vigueur.

18. Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation :
Adresse électronique : [email protected]
Adresse postale : branch-lemur, 15 Avenue de la République, 75011 Paris, France

19. Acceptation des conditions

L'utilisation du site branch-lemur.com implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation. Cette acceptation vaut à partir de la première utilisation du site.