Conformité RGPD

Notre engagement RGPD

branch-lemur est pleinement engagée dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679). Cette page détaille nos pratiques en matière de protection des données personnelles.

Responsable du traitement

branch-lemur
15 Avenue de la République
75011 Paris, France
Adresse électronique : [email protected]

Principes fondamentaux appliqués

Nous traitons vos données personnelles conformément aux principes suivants :

• Licéité, loyauté et transparence : vos données sont collectées de manière légale et transparente
• Limitation des finalités : les données sont collectées pour des objectifs précis et légitimes
• Minimisation des données : seules les données nécessaires sont collectées
• Exactitude : nous maintenons vos données à jour
• Limitation de conservation : les données ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire
• Intégrité et confidentialité : vos données sont sécurisées

Vos droits en détail

Droit d'accès (Article 15 RGPD)

Vous pouvez obtenir :

• La confirmation que vos données sont traitées
• L'accès à vos données personnelles
• Des informations sur les finalités du traitement
• Les catégories de données concernées
• Les destinataires de vos données
• La durée de conservation prévue

Droit de rectification (Article 16 RGPD)

Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes vous concernant.

Droit à l'effacement (Article 17 RGPD)

Vous pouvez demander la suppression de vos données dans les cas suivants :

• Les données ne sont plus nécessaires
• Vous retirez votre consentement
• Vous vous opposez au traitement
• Les données ont été traitées illicitement
• Les données doivent être effacées pour respecter une obligation légale

Droit à la limitation du traitement (Article 18 RGPD)

Vous pouvez demander la limitation du traitement si :

• Vous contestez l'exactitude des données
• Le traitement est illicite mais vous préférez une limitation à un effacement
• Nous n'avons plus besoin des données mais vous en avez besoin pour une procédure judiciaire
• Vous vous êtes opposé au traitement en attendant la vérification

Droit à la portabilité (Article 20 RGPD)

Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement.

Droit d'opposition (Article 21 RGPD)

Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière.

Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment sans affecter la licéité du traitement effectué avant le retrait.

Droit de déposer une plainte

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr

Comment exercer vos droits

Pour exercer l'un de vos droits, vous pouvez :

• Envoyer un email à : [email protected]
• Envoyer un courrier postal à : branch-lemur, 15 Avenue de la République, 75011 Paris, France

Votre demande doit inclure :

• Vos nom et prénom
• Votre adresse électronique
• Une copie d'une pièce d'identité (pour vérification)
• La description précise de votre demande

Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois suivant la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de demande complexe.

Mesures de sécurité

Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées :

• Cryptage des données sensibles
• Contrôle d'accès strict aux données personnelles
• Formation régulière du personnel
• Audits de sécurité périodiques
• Protocoles de sauvegarde et de récupération
• Plan de réponse aux incidents de sécurité

Violation de données

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous nous engageons à :

• Notifier la CNIL dans les 72 heures suivant la découverte
• Vous informer dans les meilleurs délais
• Prendre toutes les mesures nécessaires pour limiter les conséquences

Sous-traitants

Lorsque nous faisons appel à des sous-traitants pour le traitement de vos données, nous nous assurons qu'ils :

• Présentent des garanties suffisantes en matière de sécurité
• Sont liés par un contrat conforme au RGPD
• Ne traitent les données que sur instruction documentée

Transferts internationaux

Vos données personnelles sont hébergées et traitées exclusivement au sein de l'Union Européenne. Aucun transfert vers des pays tiers n'est effectué.

Analyse d'impact

Pour les traitements susceptibles d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous réalisons une analyse d'impact relative à la protection des données (AIPD) avant la mise en œuvre du traitement.

Registre des activités de traitement

Conformément à l'article 30 du RGPD, nous tenons un registre de nos activités de traitement. Ce registre est disponible sur demande auprès de notre service.

Contact et questions

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou à l'exercice de vos droits :
Adresse électronique : [email protected]
Adresse postale : 15 Avenue de la République, 75011 Paris, France